Conditions Générales de Vente

Vendeur : HoroTrade, [À COMPLÉTER — raison sociale complète, adresse, SIREN], ci-après désigné « HoroTrade ».

Acheteur : tout professionnel membre de la plateforme HoroTrade ayant accepté les présentes conditions lors de son inscription, ci-après désigné « l'Acheteur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre HoroTrade et l'Acheteur dans le cadre de la vente de montres de luxe d'occasion via la plateforme HoroTrade, accessible sur invitation à l'adresse horotrade.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur.

L'accès à la plateforme HoroTrade est réservé aux professionnels du secteur horloger (revendeurs, bijoutiers, grossistes, importateurs). Chaque demande d'accès est examinée manuellement.

HoroTrade se réserve le droit de refuser ou de résilier tout accès sans avoir à en justifier le motif.

HoroTrade s'engage à décrire les montres proposées avec le maximum de précision : référence, marque, état, année de production, accessoires inclus (boîte, papiers, bracelet d'origine). Des photographies représentatives sont mises à disposition.

Les informations relatives aux produits sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis pour refléter l'état réel du stock.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes sauf mention contraire. HoroTrade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les conditions de paiement sont définies lors de chaque transaction et peuvent inclure virement bancaire, chèque de banque ou tout autre mode convenu entre les parties.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Les montres sont expédiées sous emballage sécurisé et assurées pour leur valeur déclarée. Les modalités de livraison (transporteur, délai, coût) sont définies en accord avec l'Acheteur au moment de la commande.

Le transfert de propriété et des risques s'effectue à la livraison effective à l'adresse indiquée par l'Acheteur.

HoroTrade ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

HoroTrade conserve la propriété des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par l'Acheteur.

Toute réclamation relative à un produit doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise, à l'adresse contact@horotrade.com.

En cas d'écart significatif constaté entre le produit reçu et sa description, HoroTrade s'engage à proposer une solution amiable : remplacement, avoir ou remboursement, selon les circonstances.

Les montres vendues sont des pièces d'occasion. Elles ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité au sens des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ce dernier ne s'appliquant pas aux transactions entre professionnels.

HoroTrade garantit en revanche l'authenticité de chaque pièce proposée. En cas de doute sérieux sur l'authenticité constaté après livraison et attesté par un expert reconnu, HoroTrade s'engage à examiner le dossier et à proposer une solution équitable.

La responsabilité de HoroTrade est limitée au montant de la transaction concernée. HoroTrade ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.

Les transactions effectuées sur la plateforme sont strictement confidentielles. HoroTrade s'engage à ne pas divulguer les informations commerciales des membres à des tiers sans leur consentement explicite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de [À COMPLÉTER — ville du siège social].